DEFINITIONS

« NOTRE ASSOCIATION » désigne le "Comité Départemental de Tir de la Loire"  17 rue Grouchy 42000 ST ETIENNE RNA 510372402

« Visiteur » : désigne toute personne à même de lire, consulter ou utiliser les pages et fonction du Site

 « Donnée(s) Personnelle(s) »  désigne une information ou un ensemble d’informations ayant pour but de faciliter l’expérience sur le Site et/ou d’en permettre l’utilisation. Ce sera par exemple le cas de coordonnées, noms...

« Cookie » : désigne un fichier stocké sur un appareil connecté (de type ordinateur, smartphone, tablette…) et envoyé par le serveur du Site

PREAMBULE

Cette charte vient compléter les Conditions d’utilisation du Site. Elle explique le traitement des données personnelles relatives au visiteur du Site. Par sa navigation ce dernier valide avoir pris connaissance de ces éléments.

Le site web du Comité de tir 42 (ci-après désigné le « Comité Départemental de Tir de la Loire" 17 rue Grouchy 42000 ST ETIENNE RNA 510372402) est un site vitrine.

Au fil des visites ou au sens large dans le cadre de l’utilisation du Site le visiteur peut être amené à soumettre ou communiquer des informations personnelles. En conformité avec la législation en vigueur notre association veille à ces données personnelles.

Notre association reste joignable, via les formulaires « contact » et « questions », afin de répondre aux interrogations des visiteurs.

DONNÉES PERSONNELLES POTENTIELLEMENT UTILISEES

Les données personnelles ont pour objectif de permettre une pleine utilisation du Site.

Des données peuvent également être collectées afin d’appuyer afin de permettre un traitement technique voire statistique du site et de son utilisation.

Ces données concernent le visiteur.

Ces données sont pour certaines collectées de manière obligatoire afin de pouvoir consulter les informations sans quoi notre association ne sera pas en mesure d’apporter le service attendu. Pour d’autres données le visiteur pourra en gérer la collecte (cookies par exemple).

Le visiteur conserve à tout moment un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contact notre association.

Il s’agit principalement :

• De données d’identité (si formulaires contacts utilisés). Par exemple : coordonnées, prénom, nom, téléphone, adresse email…
• Des données techniques de connexion. Par exemple : relevés de connexion (jour, heure…), IP de la connexion, logiciel de navigation, pays…

RAISON DE CES COLLECTES DE DONNEES

Il s’agit principalement de pouvoir apporter un service de qualité au visiteur. Ou de parfaire l’expérience ou de visite sur le site.

Nous noterons notamment :

• Les données permettant le respect des règles en matière juridique
• Les statistiques ou informations visiteurs afin de permettre une amélioration de la navigation

Ces données peuvent également relever des conditions d’utilisation du Site.

DESTINATAIRES DES INFORMATIONS PERSONNELLES

Notre association s’engage à communiquer ces informations qu’en cas de nécessité. Et notamment :

• Les prestataires et sous-traitants relevant du domaine informatique (prestataire informatique du web, hébergeur web, prestataire de maintenance et sécurité…) afin de garantir la maintenance et le bon fonctionnement informatique et technique du Site
• Les prestataires permettant l’envoi d’informations et supportant les flux emails
• Des auditeurs ou conseils extérieurs sur les seuls besoins de dossiers dans le cadre de questions avancées sur les plans juridiques, techniques, produits ou financiers

 CONSERVATION DES DONNEES    

Sur le plan organisationnel elles sont notamment, et sauf demandes ou cas spécifiques, conservées durant une durée de 2 ans - ou de manière plus durable et adaptée en fonction de l’évolution des échanges communication.

ZONES D’UTILISATION DES DONNEES ET PROTECTION DES DONNEES

Notre association s’efforce que le maximum de données reste en France dans le cadre des prestations, hébergements et conseils.

Si toutefois ces dernières sont transférées hors de l’UE notre association s’efforcera de prendre le maximum de mesure possible pour en assurer la sécurité et communiquer au visiteur, si ce dernier en fait la demande, la liste des actions mises en œuvre pour se faire.

Notre association s’efforce également d’assurer des moyens techniques et organisationnels pour sécuriser les données et en éviter la fuite, suppression ou modifications non intentionnelles que ce soit de manière accidentel ou non. Ces moyens permettent une sécurité satisfaisante face à la connaissance des risques et soucis potentiellement connus. Ceci se décline tant sur le plan technique que humain.

DROITS ET DEMANDES

Les visiteurs conservent pleinement leur droit, comme le veut la législation en vigueur, d’accès, de modification et de suppression de leurs données personnelles. Chaque tiers ayant également le droit de s’opposer à leur utilisation.

Cette démarche est gratuite (hors frais de courrier ou de conseils qui pourraient aider tout tiers dans cette démarche).

Notre association sera en capacité de demander pour se faire un justificatif (d’identité par exemple) et la raison de cette demande.

Les demandes sont à formuler par courrier : "Comité Départemental de Tir de la Loire"  17 rue Grouchy 42000 ST ETIENNE RNA 510372402

Ou par voie dématérialisée via les formulaires contact du Site.

Conformément à la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• vous pouvez demander à avoir accès aux données personnelles que Comité Départemental de Tir de la Loire dispose sur vous et à en obtenir une copie, y compris sous format électronique ;
  
  • vous pouvez demander la correction, la mise à jour et la suppression de vos données personnelles, ainsi que la limitation de leur traitement ;
  
  • vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles ;
  
  • vous pouvez retirer votre consentement lorsque celui-ci a été recueilli, sans que ce retrait n’affecte la licéité des traitements antérieurement réalisés ;
  
  • vous pouvez communiquer à Comité Départemental de Tir de la Loire vos « dernières volontés » s’agissant de vos données personnelles dans l’hypothèse de votre décès (par exemple, leur suppression ou leur transmission à toute personne de vos choix).
  
  Dans certains cas, vous devez expliquer à Comité Départemental de Tir de la Loire pourquoi vous exercez l’un de ces droits et, si besoin, justifier votre identité.

MISE À JOUR DE LA CHARTE RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Cette charte pourra être révisée, complétée ou modifiée à tout moment. Aussi notre association conseille d’en consulter la teneur de manière régulière.

Dernière mise à jour : 18/03/2024